1. Contact

Jeunes Vert'libéraux Suisse Monbijoustrasse 30 3011 Berne schweiz@jglp.ch

La Jeunesse Vert'libérale Suisse est représentée par la coprésidence.

2. Validité

La présente déclaration de protection des données règle l'utilisation par les Jeunes Vert'libéraux Suisse (« jglp Suisse », « nous »), Monbi-joustrasse 30, 3011 Berne, des données personnelles des membres ainsi que des visiteurs ou utilisateurs (« vous ») de son site Internet, de sa base de données et de ses applications mobiles, par exemple des apps (désignés collectivement par « site Internet » pour des raisons de simplicité), que ces données proviennent de vous-même ou de tiers, et que les données personnelles soient transmises au jglp Suisse par le biais du site Internet ou par un autre moyen.

3. Généralités

La jglp Suisse respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles saisies dans le cadre de l'inscription ou générées pendant l'utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ou le règlement européen sur la protection des données (ci-après « RGPD ») sont utilisées exclusivement en relation avec votre affiliation ou votre visite de notre site web, à moins que, notamment conformément à la présente déclaration de protection des données, vous n'ayez donné votre accord explicite pour une utilisation dépassant ce cadre ou que le droit applicable ne l'autorise.

4. Quelles données personnelles sont collectées et dans quel but ?

Nous pouvons collecter auprès de vous des données de base (le cas échéant, nom de l'entreprise, nom, adresse, e-mail, code postal, etc.), des données personnelles concernant votre adhésion, votre inscription en tant que sympathisant(e) ou personne intéressée, vos données de paiement et vos préférences en ligne. Ces données sont enregistrées de manière centralisée par la jglp Suisse dans un système « GLP-community ».

Nous utilisons ces données personnelles pour la communication avec vous, pour votre suivi en tant que membre, sympathisant(e) ou personne intéressée de la jglp Suisse, pour l'exploitation du site web et pour le décompte des cotisations et des dons.

Les champs de saisie des données personnelles qui sont impérativement nécessaires pour l'utilisation de notre offre sont marqués en conséquence lors de la collecte. L'indication de données personnelles dans d'autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus que ces données personnelles communiquées volontairement soient traitées (cf. point 11, Vos droits).

Ensuite, vos données de navigation et d'utilisation peuvent être collectées. Il s'agit par exemple d'informations sur le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter le site web, sur le système d'exploitation que vous utilisez, sur le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web via un lien, et sur les éléments du site web que vous utilisez. Ces données personnelles sont enregistrées avec l'adresse IP de votre appareil d'accès. Elles servent à présenter et à optimiser correctement notre site web, à le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d'utilisation et n'exploitons les données personnelles que de manière anonyme, sauf si nous avons besoin des données personnelles pour clarifier des violations de la loi.

5. Durée de conservation

Nous ne traitons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire ou prescrit par la loi pour le but en question.

Si vous êtes devenu(e) membre, sympathisant(e) ou intéressé(e) chez nous, nous conservons les données de base indiquées à cette occasion de manière illimitée. Conformément à nos statuts, vous pouvez toutefois demander à tout moment la résiliation de votre adhésion ou de votre statut de sympathisant(e) ou de personne intéressée (cf. point 11, Vos droits).

Dans le cas d'un contact unique, par exemple pour un renseignement, vos données de base sont supprimées après l'exécution de la demande. Cette suppression peut avoir lieu immédiatement ou dans le cadre de cycles de suppression périodiques.

Si vous avez commandé notre newsletter, nous conservons vos données d'adresse jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou que vous cessiez d'être membre.

Si, en raison d'abus, de défauts de paiement ou d'autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser de nouveaux contacts avec une personne concernée ou nous protéger contre d'autres abus, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, voire dix ans en cas de récidive.

6. Traitement par les partis cantonaux et locaux ainsi que par des tiers et à l'étranger

Nous pouvons également faire traiter des données personnelles aux fins mentionnées par le parti cantonal ou local compétent pour vous ou par des tiers ou par le Parti vert'libéral Suisse (ci-après « parti mère »). D'autres organisations du parti jglp ainsi que du parti-mère, comme des réseaux ou des groupes de travail, peuvent également avoir accès aux données personnelles et les traiter.

Vous acceptez que nous transmettions vos données personnelles au parti cantonal et local compétent pour vous, afin qu'il les traite dans son propre intérêt. Veuillez contacter le parti cantonal ou local concerné ou consulter son site web pour en savoir plus sur les dispositions de protection des données applicables à ces parties.

Les tiers sont des entreprises qui assurent pour nous l'exploitation technique et/ou le développement de notre technologie de l'information (partenaires d'externalisation), des entreprises de marketing (envois, publicité), des services d'analyse (cf. point 8) et des prestataires de services financiers.

Le traitement par nos soins ou par les tiers mentionnés peut également avoir lieu dans des pays européens ou non européens. Nous veillons alors à ce que des garanties contractuelles suffisantes soient données pour qu'un tel tiers utilise les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement dans l'intérêt de jglp Suisse. Ces garanties se basent sur les normes de la Commission européenne (également reconnues en Suisse).

7. Services d'analyse

Nous utilisons des services de sociétés tierces pour analyser le comportement de navigation. Nous intégrons également en partie des contenus d'autres sites web. Au moyen des services d'analyse, nous mesurons l'utilisation du site web et l'évaluons.

Dans le cas des services d'analyse, les données personnelles ainsi collectées sont transmises de manière anonyme aux serveurs des tiers mandatés à l'étranger, y compris aux États-Unis.

8. Intégration d'éléments de tiers sur le site web de la jglp Suisse

Sur notre site web, des contenus de différents fournisseurs tiers sont intégrés, par exemple des vidéos de plateformes vidéo comme YouTube ou des boutons de plateformes de médias sociaux (comme Facebook ou Twitter). Ces contenus permettent aux visiteurs de consommer sur notre site des contenus de ces plateformes ou de partager simplement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés.

Lors de la navigation sur notre site web, si un tel contenu est affiché dans le cadre du site web, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs du fournisseur tiers. Des données personnelles relatives à votre visite du site, notamment votre adresse IP, sont alors transmises à ce fournisseur tiers. Si vous vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de la visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), il est donc possible que ce tiers puisse constater que vous avez visité notre site web.

Vous nous autorisez à transmettre ces informations au fournisseur tiers auprès duquel vous détenez votre compte.

Les informations relatives à la finalité et à l'étendue du traitement des données par de tels fournisseurs tiers, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage à cet égard, sont disponibles auprès des fournisseurs tiers concernés.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web.

Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le serveur web lors d'une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs de notre site web et nous permettent d'améliorer l'expérience des visiteurs. On distingue les cookies de session et les cookies permanents.

Les cookies de session servent à attribuer clairement à vous ou à votre navigateur Internet les informations enregistrées par le serveur lors d'une visite déterminée sur notre site Web (par ex. dans la boutique en ligne) à chaque visite (par ex. pour que le contenu du panier ne soit pas perdu). Les cookies de session sont supprimés après la fermeture de votre navigateur Internet.

Les cookies permanents servent à enregistrer vos préférences (p. ex. la langue du site) sur plusieurs visites de notre site, c'est-à-dire même après la fermeture de votre navigateur Internet, ou à permettre un login automatique. Les cookies permanents ne sont supprimés qu'après le réglage de votre navigateur Internet (par ex. un mois après la dernière visite). En utilisant notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies permanents.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de session ou les cookies permanents existants dans votre navigateur Internet et désactiver l'installation d'autres cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation peut toutefois entraîner une altération des fonctions de notre site web.

10. Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques du traitement des données personnelles par nos soins sont généralement l'article 13, alinéa 2, lettre a LPD (traitement en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat ; correspond à l'article 6, alinéa 1, lettre b RGPD UE) ainsi que l'article 13, alinéa 1 LPD (consentement de la personne concernée ou obligation de traitement par la loi ; correspond à l'article 6, alinéa 1, lettre a RGPD UE).

Dans les cas où nous souhaitons refuser à l'avenir de conclure des contrats avec des personnes concernées en raison d'un abus, d'un défaut de paiement ou pour des raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, sur la base de l'article 13, paragraphe 1, LPD (correspondant à l'article 6, paragraphe 1, point f), RGPD UE), de conserver le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse électronique d'une personne concernée ainsi que les données personnelles relatives aux circonstances du cas en question, dans notre propre intérêt.

11. Vos droits

Sur demande, nous vous indiquons si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, lesquelles (droit de confirmation, droit d'accès). Sur votre demande :

• nous renonçons partiellement ou totalement au traitement de vos données personnelles (droit de révoquer votre consentement au traitement de données personnelles qui ne sont pas absolument nécessaires ; droit à l'oubli). Nous communiquons également votre demande d'oubli à des tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données personnelles.
• nous rectifions les données personnelles concernées (droit de rectification) ;
• nous limitons le traitement des données personnelles concernées (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne conserverons plus vos données personnelles ou nous les utiliserons pour protéger nos droits juridiques ou les droits d'une autre personne) ;
• nous vous remettons les données personnelles concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour faire une telle demande afin d'exercer l'un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters par e-mail de notre part ou si vous souhaitez supprimer votre compte, utilisez la fonction correspondante sur notre site web ou contactez notre responsable de la protection des données ou l'un de nos collaborateurs conformément aux indications figurant au point 1 (Contact).

Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous informons des raisons de ce refus. Nous pouvons par exemple refuser l'effacement de manière légale si vos données personnelles sont toujours nécessaires aux fins initiales (par exemple si vous continuez à recevoir un service de notre part), si le traitement repose sur une base légale contraignante (par exemple sur des prescriptions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt prépondérant propre (par exemple en cas de litige contre la personne concernée).

Si nous faisons valoir un intérêt prépondérant pour le traitement de données personnelles, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans la mesure où votre situation particulière par rapport à d'autres personnes concernées justifie une autre pesée des intérêts (droit d'opposition). Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d'intérêt public ou si le traitement crée un risque que vous soyez lésé par des tiers.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit d'introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou au siège de jglp Suisse (droit de recours).

12. Droit applicable et for juridique

La présente déclaration de protection des données et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration de protection des données sont soumis au droit suisse, à moins que le droit d'un autre pays ne soit impérativement applicable. Le lieu de juridiction est le siège de jglp Suisse, à moins qu'un autre lieu de juridiction ne soit prescrit par la loi.